PubGazetteHaiti202005

Haiti-Economie :la BRH accorde un moratoire aux débiteurs en difficulté pendant la période de crise

@BRH

À cause des troubles socio-politiques que connaît le pays depuis plus d’un mois, la Banque de la République d’Haiti (BRH), dans une circulaire publiée ce lundi 10 octobre 2022, oblige les institutions financières de crédit, les sociétés de microfinance, les divisions de microcrédit des banques et les coopératives d’épargne et de crédit à accorder un moratoire sur les prêts aux débiteurs.

 

Depuis plus d’un mois, Haïti connaît de graves troubles socio-politiques, aggravés par une pénurie de carburant qui affecte tous les secteurs d’activités. Consciente de la réalité, la Banque de la République d’Haiti (BRH), dans une circulaire (115-2) de ce lundi 10 octobre 2022, demande aux institutions financières de crédit, les sociétés de microfinance, les divisions de microcrédit des banques et les coopératives d’épargne et de crédit d’accorder un moratoire sur les prêts aux débiteurs.

 

« Les institutions financières de crédit peuvent accorder à tout débiteur du système, qui souhaite en bénéficier et qui remplit les conditions d’éligibilité ci-après, un moratoire allant jusqu’au 31 décembre 2022 pour les prêts accordés aux particuliers ; 31 mars 2023 pour les prêts octroyés aux entreprises », peut-on lire dans la circulaire.

 

D’après la BRH, les prêts éligibles à ce moratoire sont ceux classifiés « courants » ou « à signaler » au 30 juin 2022 et qui sont devenus improductifs au 30 septembre 2022 ou qui ont une forte probabilité de le devenir après, suite aux troubles socio-politiques que connaît le pays actuellement ».

 

En outre, la BRH autorise aussi que « les sociétés de microfinance agréées, les banques ayant des divisions de microcrédit et les coopératives d’épargne et de crédit (CEC) peuvent accorder à leurs clients éligibles qui souhaitent en bénéficier un moratoire allant jusqu’au 31 mars 2023 ». Par ailleurs, les clients éligibles sont « ceux dont les prêts étaient sains au 31 juillet 2022 et qui sont devenus improductifs au 30 septembre 2022 ou qui sont susceptibles de le devenir après ».

 

Pendant la période de moratoire, « seul le paiement des intérêts sur les créances est exigé et la classification de crédit des clients bénéficiaires est celle enregistrée au 30 juin 2022 (pour les institutions financières de crédit) ou au 31 juillet 2022 (pour les sociétés de microfinance, les divisions de microcrédit des banques et les coopératives d’épargne et de crédit) ». Néanmoins, cette classification « doit être ainsi communiquée au Bureau d’Information sur le Crédit (BIC) jusqu’à l’expiration de la période en question et l’institution financière doit informer le BIC de la mise en place du moratoire pour les clients bénéficiaires ».

 

Par ailleurs, durant le moratoire, « les bénéficiaires sont exonérés de frais de retard, à l’exception de ceux des sociétés de cartes de crédit », fait savoir la Banque centrale.

 

 

Michner Alfred

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